24MC0411AOO_MHD-SA_FOURNITURE et mise en place de plans de sécurité dans les bâtiments de la ville de toulouse et de toulouse métropole - annees 2025 à 2028

Objet

24MC0411AOO_MHD-SA_FOURNITURE et mise en place de plans de sécurité dans les bâtiments de la ville de toulouse et de toulouse métropole - annees 2025 à 2028

Description

Les prestations à réaliser sont la conception et la mise en place de plans de sécurité. La réglementation visant à prévenir les risques d'incendie, impose d'équiper les établissements recevant du public de plans de sécurité. Ces plans sont de deux sortes : plans d'évacuation et plans d'intervention. Les plans d'évacuation portent les cheminements permettant l'évacuation en cas d'incendie. Les plans d'intervention, situés aux entrées, indiquent les accès des bâtiments et les moyens de secours, au personnel de lutte contre l'incendie. Si la majeure partie de ces établissements est déjà pourvue de ce type de plans, certains ne le sont pas encore. De plus, de nouveaux établissements sont en permanence créés et les établissements existants voient souvent leurs dispositions modifiées. Ce qui entraîne la nécessité de pouvoir les équiper de nouveaux plans. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : TOULOUSE METROPOLE Période initiale 25 000,00 euro(s) Maximum HT 15 000,00 euro(s) Estimatif HT Commune de TOULOUSE Période initiale 75 000,00 euro(s) Maximum HT 55 000,00 Estimatif HT Le montant estimatif des prestations pour la durée totale du marché est de 280 000 euro(s) HT. Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse et Ressources propres Toulouse Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductions. Aucune avance ne sera versée. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat

Début prévu

21 février 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeurs Techniques : 40 points ; Prix : 60 points

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Code CPV

Panneaux d'information, code 35261000

Prix habituel

montants de référence du code 35261000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte