Réception et traitement des déchets issus des dépôts sauvages, mise à disposition des contenants et évacuation vers les centres de traitement

Objet

Réception et traitement des déchets issus des dépôts sauvages, mise à disposition des contenants et évacuation vers les centres de traitement

Description

Le présent marché a pour objet la réception et le traitement des déchets, la mise à disposition de contenants et l'évacuation vers les centres de traitement des déchets issus de la lutte contre « les dépôts sauvages » sur l'espace publique de la ville de Nanterre, relevant du pouvoir de police du maire conformément à l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et pour laquelle l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (ci-après « EPT POLD ») est compétent. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 Euros HT/an

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui

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Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Code CPV

Services de collecte des déchets sauvages, code 90511300

Prix habituel

montants de référence du code 90511300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis