Le présent marché est un accord-cadre relatif à la gestion d'un quai de transfert des déchets issus du territoire du SIAVED.

Objet

Le présent marché est un accord-cadre relatif à la gestion d'un quai de transfert des déchets issus du territoire du SIAVED.

Description

Le présent marché est un accord-cadre relatif à la gestion d?un quai de transfert des déchets issus de CS et du verre et du transport des déchets issus de CS sur le territoire du SIAVED. On entend par - EMR : qui couvre les matériaux d?emballages hors verre dont les dispositions réglementaires sont fixées aux articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l?environnement, conformément aux consignes d?extension de consigne de tri (ECT) en vigueur depuis le 1er janvier 2023. - PG : les papiers graphiques qui couvre tous les imprimés papiers, gratuits ou non, ainsi que les publications de presse et les imprimés découlant d?une mission de service public ; les dispositions réglementaires de cette famille sont fixées aux articles R. 543-207 à R. 543-211 du code de l?environnement. - CS ou déchets issus de CS : les déchets issus de collecte sélective reprenant les deux catégories ci-dessus (EMR+PG) - Verre : sont compris tous les emballages en verre : bouteilles, flacons, bocaux, petits pots pour bébé, etc. Le marché concerne la gestion du quai de transfert : ? La gestion du quai de transfert pour la CS et le verre ; ? Le transfert et transport vers le centre de tri de la CS ; ? Le chargement du verre dans les camions du repreneur ; ? La réalisation des échantillonnages et transport des échantillons en vue des caractérisations réalisées au centre de tri.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de recyclage des ordures ménagères, code 90514000

Prix habituel

montants de référence du code 90514000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte