Maintenance et remplacement de sujets animaliers sur le territoire de la ville d'istres

Objet

Maintenance et remplacement de sujets animaliers sur le territoire de la ville d'istres

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il n'est pas prévu de décomposition ni en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché et pourra être reconduit expressément trois fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans »

Lieu d'exécution

istres, 13800 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique des prestations : 20 points ; Prix des prestations et des fournitures associées : 80 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services divers d'entretien et de réparation, code 50800000

Prix habituel

montants de référence du code 50800000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte