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Appel à manifestation d'interet pour l'occupation temporaire du domaine public en vue de l'implantation d'ombrières photovoltaïques sur les aires de covoiturage
Département du FinistèreDélégation de service publicServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 novembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée360 mois
Le besoin
- Objet
- Appel à manifestation d'interet pour l'occupation temporaire du domaine public en vue de l'implantation d'ombrières photovoltaïques sur les aires de covoiturage
- Description
- Cet avis ne concerne ni un marché public ni une concession mais une procédure de sélection préalable en vu de l'attribution d'un titre d'occupation du domaine public prévue aux articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
- Durée
- 360 mois
- Lieu d'exécution
- Finistère · département : Finistère (29)
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Identité
- Code CPV
- Modules solaires photovoltaïques, code 09331200
- Prix habituel
- montants de référence du code 09331200
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-131217
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-131217 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 novembre 2024
- Dernière publication
- 20 novembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-131217, paru le 20 novembre 2024