Études environnementales et opérationnelles - maîtrise d'oeuvre urbaine de la ZAC de Bénéry

Objet

Études environnementales et opérationnelles - maîtrise d'oeuvre urbaine de la ZAC de Bénéry

Description

La commune de Bonneville aménageur de la ZAC à maîtrise foncière partielle de Bénéry, OAP de 16 ha environ, souhaite confier les missions suivantes : - Elaborer et coordonner les études environnementales et l'ensemble des procédures réglementaires en vue de l'aménagement de la zone, - conduire les études opérationnelles de maîtrise d'oeuvre urbaine en équipe-projet ;

Durée

96 mois

Début prévu

1er février 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction expresse pour la même période. La durée maximale de l'accord-cadre est de 8 ans reconduction incluse. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire peut refuser la reconduction de l'accord-cadre par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 15.3 du Ccag-Moe »

Lieu d'exécution

Bonneville, 74130 · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000

Prix habituel

montants de référence du code 71400000

Code CPV

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400

Prix habituel

montants de référence du code 71313400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte