Prestations de conseil et de representation juridiques pour la communauté d’agglomération grand sud caraïbe

Date limite de réponse23 déc. 2024clos, publié le 21 novembre 2024

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Lots

Lot 1: Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la Fonction Publique Territoriale et du droit du travail.
Lot 2: Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (Marché Public – Délégation de Service Public – Contrats de partenariat et opérations contractuelles complexes).
Lot 3: Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (Droit de l’intercommunalité – Responsabilité administrative – Droit pénal etc.).
Lot 4: Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit privé général.
Lot 5: Prestations juridiques relevant du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation et du Tribunal des Conflits.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Référence, sources et dates de publication

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