Traitement et échanges dématérialisés des déclarations de travaux (DT) Déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT), DT/DICT conjointes, avis de travaux urgents (ATU)

Objet

Traitement et échanges dématérialisés des déclarations de travaux (DT) Déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT), DT/DICT conjointes, avis de travaux urgents (ATU)

Description

Traitement et échanges dématérialisés des déclarations de travaux (DT) Déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT), DT/DICT conjointes, avis de travaux urgents (ATU). L'accord cadre est sans seuil minimum, avec seuil maximum sur la durée de l'accord cadre (4 ans) de 39 990 euro(s) HT soit 47 988 euro(s) TTC

Durée

48 mois

Début prévu

27 janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Lille, 59047 · département : Nord (59)

Critères d'attribution

Valeur technique : 20 points ; Prix : 80 points

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Code CPV

Services de collecte et de collation de données, code 72314000

Prix habituel

montants de référence du code 72314000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

39 990 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis