Accueil › Appel d'offres 24-130850
Prestations de représentation en justice, sur le territoire national.
CnapsProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 novembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de représentation en justice, sur le territoire national.
- Description
- Les prestations attendues sont les suivantes : - Prestation n°1 : Représentation en justice liée aux missions de police administrative et disciplinaire du CNAPS - Prestation n°2 : Prestations ponctuelles de représentation en justice
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- Trritoire national
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-130850
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-130850 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 novembre 2024
- Dernière publication
- 19 novembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001571200024
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-130850, paru le 19 novembre 2024