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Marché public Assurance du personnel : garantie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel fonctionnaire (Cnracl)

Date limite de réponse9 déc. 2024clos, publié le 19 novembre 2024

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Le besoin

Objet: Marché public Assurance du personnel : garantie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel fonctionnaire (Cnracl)
Description: Consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance pour le personnel du CCAS et de l'EHPAD Les Tamaris de La Valette-du-Var, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, en application des dispositions du code général de la fonction publique, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: Impasse La Farinette 83160 - La Valette-du-Var · département : Var (83)
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV: Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel: montants de référence du code 66512000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 115 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication