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Mission de conseil juridique auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »
Direction Generale des Infrastructures, des Transports et des MobilitesProcédure restreinteServices
Date limite de candidatureclos, publié le 20 novembre 2024
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- Mission de conseil juridique auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »
- Description
- La Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) (ci-après le « Pouvoir Adjudicateur » ou « Acheteur »), souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l'exercice de sa mission de pilotage de l'ensemble des contrats relatifs au projet CDG Express (contrat de concession, contrat de service public, contrat de crédit, contrat d'interface, nombreux sous-contrats) et cela, particulièrement jusqu'à la mise en service prévisionnelle de l'infrastructure, aujourd'hui prévue au premier trimestre 2027.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-130736
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-130736 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 novembre 2024
- Dernière publication
- 20 novembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 12000018700027
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) Sous-direction des services ferroviaires
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-130736, paru le 20 novembre 2024