Acquisition d'autocars scolaires et de ligne neufs à motorisation GNV pour le transport de voyageurs

Objet

Acquisition d'autocars scolaires et de ligne neufs à motorisation GNV pour le transport de voyageurs

Description

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autocars neufs au gaz, de 12 mètres à 13 mètres, de classe 2 et 3 et de matériels accessoires pour le transport de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Les Biens sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP, au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. Le marché comporte 2 lots : - Lot n° 1 : Autocars scolaires GNV 12m/13m - Lot n° 2 : Autocars de ligne GNV 12m/13m.

Durée

8 ans

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 6 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an. »

Variantes

non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Autocars, code 34121500

Prix habituel

montants de référence du code 34121500

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

4,1 Md€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis