Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et services associés

Objet

Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et services associés

Description

L'accord cadre concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés, et plus précisément : -La fourniture et l'acheminement d'électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ; -La couverture des obligations associées aux certificats d'économies d'énergie ; -La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (CHORUS) -La prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, à l'exception d'à minima un PDL de segment C1 ; -La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie pour l'électricité ; -Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Code CPV

Approvisionnement en électricité, code 31682000

Prix habituel

montants de référence du code 31682000

Code CPV

Distribution d'électricité et services connexes, code 65300000

Prix habituel

montants de référence du code 65300000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte