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Transports collectifs en bus pour les écoles, la petite enfance et les accueils de loisirs et autres services municipaux
Commune de DraguignanProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 novembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transports collectifs en bus pour les écoles, la petite enfance et les accueils de loisirs et autres services municipaux
- Description
- Le marché est décomposé en 3 lots, mais ne fait pas l'objet de découpage en tranches. Pour l'ensemble des lots, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commandes mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Draguignan, 83500 · département : Var (83)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-130529
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-130529 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 novembre 2024
- Dernière publication
- 20 novembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Draguignan (83)
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-130529, paru le 20 novembre 2024