Concession de service public avec autorisation d'occupation du domaine public relatif à la mise à disposition d'un dépôt d'attelles et d'orthèses aux services des urgences adultes et pédiatriques

Objet

Concession de service public avec autorisation d'occupation du domaine public relatif à la mise à disposition d'un dépôt d'attelles et d'orthèses aux services des urgences adultes et pédiatriques

Description

Ce contrat de concession s'exécute à partir de la date de notification jusqu'au 31/12/25, renouvelable trois fois par période de 12 mois sans dépasser la durée de 48 mois. La valeur globale estimée du contrat est évaluée à 300 000 euros HT.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Hôpitaux Civils de Colmar · département : Haut-Rhin (68)

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Code CPV

Services d'orthèse, code 85111600

Prix habituel

montants de référence du code plus large 85100000 (Services de santé)

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public

Montant estimé

300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis