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Prestations de transports scolaires et extra scolaires

Commune de MouginsProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 19 novembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations de transports scolaires et extra scolaires
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Conformément à l'article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires.<br/>
Durée
12 mois
Début prévu
3 février 2025
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution
Mougins, 06250 · département : Alpes-Maritimes (06)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-95271 (nouvel onglet)paru le 28 août 2025Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce800 000 €montant maximum prévu
Lot 23 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce200 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de transport routier, code 60100000
Prix habituel
montants de référence du code 60100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-130121
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-130121 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 novembre 2024
Dernière publication
19 novembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-130121, paru le 19 novembre 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)