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Diagnostic Et Schema Directeur D'Assainissement Collectif Du Systeme De Pouilley- Francais

CU Grand Besancon MetropoleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 novembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Tout le périmètre relié à la station d'épuration de Pouilley-Français. 25410 - Pouilley-français · département : Doubs (25)
Volet social ou environnemental
environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement collectif sur le système de POUILLEY-FRANCAIS.

Lire la description complète

La commune de POUILLEY-FRANCAIS est située dans la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole (GBM par la suite), collectivité compétente en matière de collecte, transport et dépollution des eaux usées.

Le présent accord-cadre conduira également à une proposition de mise à jour du zonage d'assainissement et à l'élaboration d'un programme de travaux permettant de répondre aux exigences de la réglementation sur l'eau et les milieux aquatiques et particulièrement l'arrêté du 21 juillet 2015 (modifié le 31 juillet 2020) et le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021.

<br/>

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner :

Case F1 du Dc1 à cocher si vous n'entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Ou

Déclaration sur papier libre en faisant référence au code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019

Capacité économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles :

sur le Dc2, en remplissant le tableau F1 « Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles »

ou

Sur papier libre

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Cv du personnel pressenti pour réaliser la prestation

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Paru le 4 février 2025

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Identité

Code CPV
Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
Prix habituel
montants de référence du code 71241000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-129970
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-129970 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 novembre 2024
Dernière publication
15 novembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24250036100090
Nom publié sur cet appel d'offres
Grand Besançon Métropole
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-129970, paru le 15 novembre 2024

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