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Diagnostic Et Schema Directeur D'Assainissement Collectif Du Systeme De Pouilley- Francais
CU Grand Besancon MetropoleProcédure ouverteServices
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Tout le périmètre relié à la station d'épuration de Pouilley-Français. 25410 - Pouilley-français · département : Doubs (25)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement collectif sur le système de POUILLEY-FRANCAIS.
Lire la description complète
La commune de POUILLEY-FRANCAIS est située dans la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole (GBM par la suite), collectivité compétente en matière de collecte, transport et dépollution des eaux usées.
Le présent accord-cadre conduira également à une proposition de mise à jour du zonage d'assainissement et à l'élaboration d'un programme de travaux permettant de répondre aux exigences de la réglementation sur l'eau et les milieux aquatiques et particulièrement l'arrêté du 21 juillet 2015 (modifié le 31 juillet 2020) et le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021.
<br/>
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner :
Case F1 du Dc1 à cocher si vous n'entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Ou
Déclaration sur papier libre en faisant référence au code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019
- Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles :
sur le Dc2, en remplissant le tableau F1 « Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles »
ou
Sur papier libre
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Cv du personnel pressenti pour réaliser la prestation
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Créer mon compteParu le 4 février 2025
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-129970
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-129970 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 novembre 2024
- Dernière publication
- 15 novembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24250036100090
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Grand Besançon Métropole
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-129970, paru le 15 novembre 2024
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