Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur le lot Etoile Mancelle

Objet

Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur le lot Etoile Mancelle

Description

Contrat de service public de transport ferroviaire portant sur l'exploitation des lignes de transport ferroviaire régional de voyageurs comprises dans le lot Etoile mancelle, majoritairement situé sur les territoires des régions Pays de la Loire et Normandie, autour de la ville du Mans: tous les services ayant leur origine et leur destination terminus entre Alençon et Château-du-Loir (notamment Alençon - Château-du-Loir via Le Mans) ; les autres services suivants de l'axe Caen - Le Mans - Tours (Caen - Tours via Le Mans, Caen - Le Mans, Caen - Alençon, Caen - Argentan, Le Mans - Tours); tous les services ayant leur origine et leur destination terminus entre Laval et Nogent-Le-Rotrou (notamment Laval - Nogent-Le Rotrou via Le Mans et Laval - Le Mans) ; tous les services ayant leur origine et leur destination terminus entre Le Mans et Angers (notamment Le Mans - Sablé-sur-Sarthe et Le Mans - Angers). Ces services représentent un volume de près de 2,8 millions de trains.kilomètres réalisés en 2022, et potentiellement jusqu'à 5,5 à 6 millions de trains.kilomètres visés à l'horizon 2035. La fréquentation de ces services est de 175 millions de voyageurs-kilomètre en 2022. L'attributaire se verra également confier des missions d'acquisition du matériel roulant et des pièces nécessaires à son maintien en conditions opérationnelles (le financement effectif serait assuré par les Régions ou un tiers à capitaux publics contrôlé par ces mêmes Régions) ainsi que la construction, durant la période de préexploitation, d'un site de maintenance et de remisage dédié. Le matériel roulant devra avoir été acquis au terme d'une procédure de mise en concurrence des constructeurs dédiée à ce contrat. Les services de transport ferroviaire concernés se situent majoritairement en région Pays de la Loire et en région Normandie et de façon résiduelle en région Centre-Val-de-Loire.

Durée

169 mois

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Code CPV

Services de transport ferroviaire public, code 60210000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 60000000 (Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets))

Code CPV

Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées, code 34600000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 34000000 (Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport)

Code CPV

Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires, code 45213320

Prix habituel

montants de référence du code plus large 45213000 (Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports)

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,4 Md€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis