Accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre de projets d'aménagement d'espaces publics

Objet

Accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre de projets d'aménagement d'espaces publics

Description

- Synthèse du besoin : La CCFG et la commune de Bonneville recherche des prestataires en capacité d'assurer des missions de maîtrise d'oeuvre dans les domaines de projets de voirie et réseaux divers (VRD), d'aménagements d'espaces publics et de Points d'Apports Volontaires (PAV). - Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. - Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG) et la Commune de Bonneville. Le coordonnateur du groupement de commandes est la CCFG. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre

Durée

12 mois

Début prévu

1er février 2025

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Bonneville, 74130 · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, code 71250000

Prix habituel

montants de référence du code 71250000

Code CPV

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000

Prix habituel

montants de référence du code 71400000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte