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Base navale de Toulon- Accord-cadre de démantèlement d'équipements portuaires

MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructureProcédure négociéeServices

Date limite de candidature17 déc. 2024clos, publié le 17 novembre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Durée7 ans

Le besoin

Objet: Base navale de Toulon- Accord-cadre de démantèlement d'équipements portuaires
Description: Le présent avis concerne un dépôt de candidature. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en procédure avec négociation en application des articles R.2324-3 et R.2361-8 à 2361-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum de 40 000 Euros HT sur 7 ans et un montant maximum de 8 000 000 Euros HT sur 7 ans. En application des dispositions de l'article L.2111-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire.
Durée: 7 ans
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible 6 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Durée totale de l'accord-cadre: 7 ans (1 an renouvelable tacitement 6 fois). »
Lieu d'exécution: Toulon, 83800 · département : Var (83)
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: 50% ; 50%

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