Accord cadre multi-attributaires, suivi de marchés subséquents pour la fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associées

Objet

Accord cadre multi-attributaires, suivi de marchés subséquents pour la fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associées

Description

Afin de satisfaire ses besoins en électricité et gaz naturel (fourniture et acheminement), le SDIS de la Vienne opte pour la conclusion d'un accord cadre multi-attributaires, suivi de marchés subséquents, en application des articles R 2162-7, R 2162-9 et R2162.10 du code de la commande publique. Le présent accord cadre a une durée de validité de 4 ans à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre seront conclus pour une durée commençant à courir à sa date de notification. Le premier marché subséquent aura une durée d'exécution de 12 mois consécutifs de fourniture et d'acheminement. En fonction de l'évolution économique des marchés de l'énergie, et en accord avec l'ensemble des attributaires de l'accord cadre, les marchés subséquents suivants pourront avoir des durées différentes (supérieures à 12 mois si possible). La date prévisionnelle du début de la fourniture de l'électricité et du gaz naturel pour le 1er marché subséquent est fixée au 1er Mai 2024

Durée

48 mois

Début prévu

28 mars 2024

Accord-cadre

oui

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Futuroscope Cedex, 86961 · département : Vienne (86)

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Code CPV

Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires, code 09121000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 09120000 (Combustibles gazeux)

Code CPV

Gaz de ville, code 09121200

Prix habituel

montants de référence du code 09121200

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte