Prestations de demenagements, garde-meubles et de transferts de mobiliers et materiels pour les colleges publics du doubs et bâtiments departementaux

Objet

Prestations de demenagements, garde-meubles et de transferts de mobiliers et materiels pour les colleges publics du doubs et bâtiments departementaux

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : - pour les opérations dont le montant est égal ou supérieur à 5 000 euro(s) H.T. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : - pour les opérations dont le montant est inférieur à 5 000 euro(s) H.T par bon de commande ainsi que les opérations relevant de l'urgence et de l'extrême urgence (sinistres...) quel que soit leur montant <br/>

Durée

48 mois

Début prévu

28 février 2025

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Besançon, 25000 · département : Doubs (25)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, code 63100000

Prix habituel

montants de référence du code 63100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis