Etude de marché pour le développement de la filière soja et de la filière biomasse

Objet

Etude de marché pour le développement de la filière soja et de la filière biomasse

Description

Etude de marché pour le développement de la filière soja et de la filière biomasse. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit : - Tranche ferme: * Phase 1 : Diagnostic du territoire et des filières BNI * Phase 2 : Besoins et possibilités du territoire - Tranche optionnelle 1 : * Phase 3 : Stratégies et suivis de développement - Tranche optionnelle 2 : *Phase 4 : Diagnostic du territoire et de la filière BNI proposée *Phase 5 : Besoins et possibilités du territoire *Phase 6 : Stratégies et suivis de développement La durée du marché se confond avec son délai d'exécution. Le délai d'exécution de l'étude est de 20 mois maximum y compris congés et délais de validation, et prend effet à compter de la notification du marché prescrivant le démarrage de la tranche ferme. Un ordre de service d'affermissement pour chacune de tranches optionnelles sera adressé le cas échéant au titulaire dans le respect des délais indiqués à l'article 1.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution des tranches optionnelles partent à compter de la date de notification du marché prescrivant de commencer la tranche ferme.

Lieu d'exécution

Communauté de Communes Val de Gray

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte