Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé D'Entreprise pour Transcool13. département : 13

Objet

Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé D'Entreprise pour Transcool13. département : 13

Description

La présente consultation vise la passation d'un marché selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1°et R 2123-1-1° à R 2123-5 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de protection Sociale Complémentaire Santé D'entreprise, dans le cadre d'un contrat groupe collectif à adhésion obligatoire pour le salarié uniquement de Transcool13, le régime actuel couvre environ 64 salariés, estimé sur 2024. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée, pour lesquels l'adhésion est obligatoire. La structure de cotisation retenue est « Isolé » => formule de base à caractère obligatoire pour le salarié. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Le présent accord cadre est composé d'une formule de protection « standard » qui porte sur une structure de cotisation uniforme, l'adhésion est obligatoire pour le salarié de Transcool13.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Centre St Pierre- 473 Rue St Pierre -13012 Marseille · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services d'assurance maladie, code 66512200

Prix habituel

montants de référence du code 66512200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte