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Achat de prestations de formation sur le thème « Les risques psychosociaux, le rôle et l'action des membres des Formations Spécialisées (Fsc) ou des Comités Sociaux Territoriaux (

Date limite de réponse19 déc. 2024clos, publié le 13 novembre 2024

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Le besoin

Objet: Achat de prestations de formation sur le thème « Les risques psychosociaux, le rôle et l'action des membres des Formations Spécialisées (Fsc) ou des Comités Sociaux Territoriaux (
Description: La mise en concurrence est réalisée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123 -1 3° du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Le marché sera conclu de sa date de notification AU 31/12/2026 avec un montant minimum de 6000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 48 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: CNFPT - Délégation Hauts-de-France - 15 rue de Bavay 59040 - LILLE · département : Nord (59)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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