Entretien des ouvrage hydrauliques, des zones humides et des lits mineurs

Objet

Entretien des ouvrage hydrauliques, des zones humides et des lits mineurs

Description

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché n'est pas décomposé en phases

Durée

12 mois

Début prévu

24 février 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 24/02/2025. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique. Les bons de commandes peuvent être émis dès la notification de l'accord-cadre jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, quelle que soit la durée d'exécution des prestations commandées »

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Code CPV

Services de nettoyage, code 90910000

Prix habituel

montants de référence du code 90910000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte