Marché réservé - Nettoyage des vitres, sols et structures des etablissements de la ville de Rennes, du Ccas et de Rennes Metropole

Objet

Marché réservé - Nettoyage des vitres, sols et structures des etablissements de la ville de Rennes, du Ccas et de Rennes Metropole

Description

L'Accord-Cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum pour la durée initiale (2 ans) : 96 000 euro(s) Ht (Ville de Rennes : 60 000 euro(s) Ht Rennes Métropole : 9 000 euro(s) Ht CCAS : 27 000 euro(s) Ht). Montant identique pour la période de reconduction (2 ans).Valeur totale estimée (en prenant en compte la période de reconduction) : 192 000 euro(s) (H.T.). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

divers sites, à Rennes et sur le territoire de Rennes Metropole. 35000 - Rennes · département : Ille-et-Vilaine (35)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, code 90911000

Prix habituel

montants de référence du code 90911000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte