Prestations de Curage, de dératisation, d'ITV et d'essais préalables à la réception de travaux d'assainissement

Objet

Prestations de Curage, de dératisation, d'ITV et d'essais préalables à la réception de travaux d'assainissement

Description

Prestations de Curage, de dératisation, d'ITV et d'essais préalables à la réception de travaux d'assainissement Accord-cadre à bons de commande

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois toute période confondue. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis