Prestations intellectuelles de conseil et d'assistance juridique dans les divers domaines de compétences de Moulins Communauté

Objet

Prestations intellectuelles de conseil et d'assistance juridique dans les divers domaines de compétences de Moulins Communauté

Description

La consultation porte sur les prestations suivantes : Prestations intellectuelles de conseil et d'assistance juridique dans les divers domaines de compétences de Moulins Communauté Elle a pour objet de confier au(x) prestataires retenu(s) une mission de représentation, d'étude, d'assistance et de conseil sur toutes questions portant sur le droit public général, la commande publique, le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement dont les domaines de l'eau et de l'assainissement, le développement économique, les ressources humaines et le droit du travail ainsi que le droit civil et le droit pénal. La consultation est sous forme d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire par lot, avec montant maximum.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 points ; Prix : 40 points ; Délai d'exécution : 10 points

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

144 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis