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Assurance Dommage-ouvrages (DO) et Constructeur non réalisateur (CNR) des travaux du Pole culturel Chennevières-sur-Marne
Spla Avenir Developpement - Gpsea Am.Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée120 mois
Le besoin
- Objet
- Assurance Dommage-ouvrages (DO) et Constructeur non réalisateur (CNR) des travaux du Pole culturel Chennevières-sur-Marne
- Description
- Souscription d'un contrat d'assurance unique couvrant: - une garantie de base des Dommages aux Ouvrages ; - une garantie de base couvrant la responsabilité du constructeur non réalisateur ; Des garanties complémentaires pourront être retenues par l'acheteur au titre de prestation supplémentaires (cf ci-après) - une garantie annexe des dommages subis par les existants ; - une garantie annexe des éléments d'équipement (Article 1792-3 du Code Civil) ; - une garantie annexe des dommages immatériels consécutifs après réception ;
- Durée
- 120 mois
- Lieu d'exécution
- Chennevières-sur-Marne
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-12825
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-12825 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 février 2024
- Dernière publication
- 2 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 35404991800056
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-12825, paru le 2 février 2024