Accord-Cadre de travaux de desamiantage pour l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat - 2 lots

Objet

Accord-Cadre de travaux de desamiantage pour l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat - 2 lots

Description

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de désamiantage sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les spécifications techniques relatives à la nature des travaux sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : Patrimoine géré par les agences Nord-Est et Nord, Lot n°2 : Patrimoine géré par les agences Est et Sud. Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot. Chacun des candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, dans les conditions décrites dans le R.C, sera titulaire d'un des lots du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, Les lots N°1 et N°2 ne comportent pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 350 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel des commandes s'élève à 500 000 euro(s) HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du B.P.U de chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées.

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

Seine-Saint-Denis · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Travaux de restructuration, code 45454000

Prix habituel

montants de référence du code 45454000

Code CPV

Travaux de désamiantage, code 45262660

Prix habituel

montants de référence du code 45262660

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis