Accord-Cadre pour des prestations de conseil et d'assistance juridique en matiere de reglementation bancaire, financiere et prudentielle et d'emissions de titres de dette, pour les besoins de la caiss

Attribué5 marchésà Herbert Smith Freehills LLP, PwC Société d'Avocats et 2 autres

Date limite de réponse5 déc. 2024clos, publié le 13 novembre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

Lot 1: Prestations de conseil et d?assistance juridique en matière de règlementation bancaire, financière et prudentielle.
Lot 2: Prestations de conseil et d?assistance juridiques en matière d?émission de titres de dette régies par le droit français, ainsi qu?en matière d?émissions de titre de dette « japonaises » Samurai et Uridashi
Lot 3: Prestations de conseil et d?assistance juridiques en matière d?émission de titres de dette dans le cadre du programme Global de Commercial Paper régi par le droit anglais et le droit de l?Etat de New York

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-128142
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-128142 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 13 novembre 2024
Dernière publication: 13 novembre 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 18002002600019
Objet: apostrophe imprimée à la place du « ? », du « � » ou du « ¿ » publié par la source