Prestations de secours aux personnes dans le cadre des manifestations organisées par le Département des Hauts-de-Seine

Objet

Prestations de secours aux personnes dans le cadre des manifestations organisées par le Département des Hauts-de-Seine

Description

Le Département des Hauts-de-Seine met en place des opérations, notamment sportives en faveur de tout type de public. Afin d'assurer la sécurité des pratiquants sur ces dispositifs, il fait intervenir des prestataires spécialisés dans le secours à la personne et disposant de l'agrément D selon le code de la sécurité intérieure à l'article R725-1 de la protection civile

Durée

48 mois

Début prévu

31 janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée »

Lieu d'exécution

Nanterre, 92000 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés permettant l'exécution de prestations (20 pts) Sous-critère n°2 : Descriptifs des moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché (13 pts) Sous-critère n°3: Descriptif fonctionnel des types de dispositifs (7 pts) : 40 points ; Valeur environnementale - Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de sa prestation (10 pts) : 10 points ; Prix : 50 points

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'incendie et de secours, code 75250000

Prix habituel

montants de référence du code 75250000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte