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Prestations d'assistance juridique, de conseil et de representation en justice pour la societe viaterra

ViaterraProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 novembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de representation en justice pour la societe viaterra
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation concerne un marché d'assistance juridique pour les lots suivants : Lot 1 - Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice liées aux opérations de VIATERRA et de ses filiales. Lot 2 - Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice aux questions de droit des sociétés pour VIATERRA et ses filiales.<br/>
Début prévu
2 janvier 2025
Accord-cadre
oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Béziers, 34500 · département : Hérault (34)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
400 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-127939
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-127939 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 novembre 2024
Dernière publication
13 novembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-127939, paru le 13 novembre 2024