Concession de service public pour la mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Objet

Concession de service public pour la mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Description

La Ville de LIMOGES et LIMOGES MÉTROPOLE ont décidé conjointement de renouveler cette concession. Une convention ayant pour objet la création d'un groupement d'autorités concédantes pour ce contrat de concession a été conclue entre la Ville, coordonnateur de ce groupement, et la Communauté Urbaine. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le contrat objet de la présente passation est une concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique. La Ville et la Communauté Urbaine confient au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l'article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. Il convient de préciser par ailleurs que la Ville et la Communauté Urbaine pourront solliciter, en l'absence d'application de la clause de revoyure indiquée dans le projet de contrat, l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du projet de contrat. Dans le cadre de la passation de cette concession, les Concédants poursuivent notamment les objectifs suivants : - Déploiement de mobiliers dont les qualités techniques et le design respectent l'environnement et le caractère patrimonial du territoire ; - Intégration de services annexes à la hauteur des enjeux inhérents à un service déployé sur le domaine public ; - Intégration des enjeux portés par le règlement local de publicité (RLP) ; - Développement des capacités de communication de la Ville et de la Communauté Urbaine ; - Mise en place d'un suivi opérationnel efficient des mobiliers déployés sur le territoire

Durée

216 mois

Début prévu

29 juillet 2026

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 80 points ; Valeur financière : 20 points

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Code CPV

Services de gestion publicitaire, code 79341200

Prix habituel

montants de référence du code 79341200

Code CPV

Mobilier urbain, code 34928400

Prix habituel

montants de référence du code 34928400

Code CPV

Installation de mobilier urbain, code 45233293

Prix habituel

montants de référence du code 45233293

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

31,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis