Accord-Cadre de fourniture et d’acheminement de gaz naturel pour des bâtiments des membres du groupement de commandes angevin pour une fourniture pour les années 2027 à 2030

Objet

Accord-Cadre de fourniture et d’acheminement de gaz naturel pour des bâtiments des membres du groupement de commandes angevin pour une fourniture pour les années 2027 à 2030

Description

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR DES BÂTIMENTS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES ANGEVIN POUR UNE FOURNITURE POUR LES ANNÉES 2027 A 2030. Accord-cadre conclu en multi-attribution (jusqu'à 10 opérateurs) avec un maximum fixé à 600 GWh sur la durée totale. Contrat de 4 ans s'exécutant par marchés-subséquents. Les prestations ne sont pas allotis en raison de leur caractère homogène. Par application de l'article L.2113-6 à -8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention du 23 octobre 2018. Les entités du groupement partantes à ce contrat sont Angers Loire Métropole (coordonnateur), la Ville d'Angers, l'Université d'Angers, le CCAS d'Angers, ALTEC, ALTER Services, ALDEV, Ethic Etapes Angers et la SOMINVAL.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 10 titulaires au plus

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix : 55 % ; Valeur technique : 45 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Gaz naturel, code 09123000

Prix habituel

montants de référence du code 09123000

Code CPV

Gaz de ville, code 09121200

Prix habituel

montants de référence du code 09121200

Code CPV

Distribution de gaz et services connexes, code 65200000

Prix habituel

montants de référence du code 65200000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte