Accord-Cadre à bons de commande relatif au nettoyage des vitres des bâtiments de la ville de dieppe

Objet

Accord-Cadre à bons de commande relatif au nettoyage des vitres des bâtiments de la ville de dieppe

Description

La consultation est passée par Procédure adaptée (article L.2123-1 du Code de la commande publique) et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires seront révisés selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter du 24 février 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure) et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes

Durée

48 mois

Début prévu

24 février 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période analogue de 12 mois, soit une durée maximale du marché de 48 mois »

Lieu d'exécution

Dieppe, 76200 · département : Seine-Maritime (76)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de nettoyage de vitres, code 90911300

Prix habituel

montants de référence du code 90911300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

120 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis