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Missions de controles techniques, assistances techniques et diagnostics immobiliers et divers

Commune de DraguignanProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 novembre 2024

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Méthode

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Lots

2
Lot 1
lot 1: Contrôles et assistances techniques Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande en application des articles L 2125-1 1, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit : Montant minimum: sans objet Montant maximum:100 000,00 € HT Le marché est passé pour une durée de deux ans fermes à compter de la date de notification. Toutefois le marché étant un accord cadre à bons de commande assorti d’un montant maximum, ce montant constitue la limite supérieure des obligations contractuelles tant du pouvoir adjudicateur que du titulaire du marché. Ainsi, le marché prend fin de plein droit dès lors que son montant maximum est atteint et ce, quand bien même la durée de validité du marché ne serait pas encore expirée.
Lot 2
Lot N 2 : Diagnostics immobiliers et divers Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande en application des articles L 2125-1 1, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit : Montant minimum: sans objet Montant maximum:50 000,00 € HT Le marché est passé pour une durée de deux ans fermes à compter de la date de notification. Toutefois le marché étant un accord cadre à bons de commande assorti d’un montant maximum, ce montant constitue la limite supérieure des obligations contractuelles tant du pouvoir adjudicateur que du titulaire du marché. Ainsi, le marché prend fin de plein droit dès lors que son montant maximum est atteint et ce, quand bien même la durée de validité du marché ne serait pas encore expirée.

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-127244
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-127244 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 novembre 2024
Dernière publication
8 novembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21830050700017
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Draguignan (83)

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