Mesure d'accompagnement social personnalise (masp)

Objet

Mesure d'accompagnement social personnalise (masp)

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La Loi N°2007-308 du 5 mars 2007 relative à la réforme juridique des majeurs, entrée en vigueur au 1er janvier 2009, confie au Département le pilotage et la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP). La MASP s'adresse à toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources. Compte tenu de la taille du département, de sa démographie et du public susceptible de bénéficier de cette mesure, le marché porte sur les MASP de niveau 1 comprenant un accompagnement social et budgétaire, et les MASP de niveau 2 avec gestion des prestations sociales sur l'ensemble du département. Cette consultation fait référence à un Accord Cadre à bons de commandes. <br/>

Début prévu

1er avril 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

Gap - Hautes-Alpes, 05000 · département : Hautes-Alpes (05)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 points ; Prix des prestations : 40 points

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Code CPV

Services d'action sociale, code 85310000

Prix habituel

montants de référence du code 85310000

Code CPV

Services sociaux, code 85320000

Prix habituel

montants de référence du code 85320000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis