Accueil › Haute-Garonne › Services de technologies… › Appel d'offres 24-127067
24MC0393AOO - dispositif de déclaration et de suivi des DT, dict, atu, et autres formulaires pour le compte de toulouse métropole et de la commune de toulouse (déclarant de travaux) - (ws/sb)
Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices
Attribué280 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 novembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 24MC0393AOO - dispositif de déclaration et de suivi des DT, dict, atu, et autres formulaires pour le compte de toulouse métropole et de la commune de toulouse (déclarant de travaux) - (ws/sb)
- Description
- Consultation lancée en groupement de commandes. - TOULOUSE METROPOLE - Commune de TOULOUSE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions). L'objet du marché concerne la mise en oeuvre d'un dispositif permettant de déclarer des travaux, de transmettre ces déclarations aux exploitants de réseaux, de réceptionner les réponses reçues, de les consulter et d'archiver l'ensemble des déclarations ainsi que leur suivi. Les démarches suivantes doivent être prises en charge : - Déclarations de Travaux (DT) - Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) - Déclarations DT/DICT conjointes - Avis de Travaux Urgents (ATU) - Récépissés des DT et des DICT - Recommandés de relances en l'absence de réponse de l'exploitant
- Début prévu
- 29 janvier 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 05/01/2025 ou de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31/05/2026 »
- Lieu d'exécution
- Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)
- Variantes
- non autorisées
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-27421 (nouvel onglet)paru le 12 mars 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 280 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Fournisseurs de services applicatifs, code 72416000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72416000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 420 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-127067
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-127067 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 novembre 2024
- Dernière publication
- 9 novembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Toulouse Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-127067, paru le 9 novembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)