Accord-Cadre de travaux tous corps d'etat d'amenagement, de restructuration et d'amelioration de locaux d'activite de commerces ou de bureaux selon plan ad ap sur le patrimoine de PCH

Objet

Accord-Cadre de travaux tous corps d'etat d'amenagement, de restructuration et d'amelioration de locaux d'activite de commerces ou de bureaux selon plan ad ap sur le patrimoine de PCH

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état de remplacement, réfection ou installation dans les ERP occupés ou inoccupés. Les travaux concernent la tenue des revêtements des sols, murs et plafonds, l'enlèvement et la mise en décharge lorsqu'il n'est pas fait mention d'une volonté de conservation par le maître d'ouvrage, des éléments déposés par l'entreprise et les escaliers qui pourront être condamnés pour des conditions « habituelles » de circulation, dans ce cas, les usagers devront être redirigés vers un escalier ou un ascenseur utilisable. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux deux lots et celui propre à chaque lot. Lot n°1 : Agences Sud et Est Lot n°2 : Agences Nord et Nord-Est. Les lots n°1 et 2 du présent accord-cadre prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 Décembre 2025. Ils pourront être prolongés, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 Décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin aux lots n°1 et 2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction des lots n°1 et 2 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

Seine-Saint-Denis · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux de restructuration, code 45454000

Prix habituel

montants de référence du code 45454000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte