Appel d'offres en vue de la collecte et valorisation des déchets de cuisine et de table (DCT) issus des restaurants scolaires des structures de la Ville de Toulon

Objet

Appel d'offres en vue de la collecte et valorisation des déchets de cuisine et de table (DCT) issus des restaurants scolaires des structures de la Ville de Toulon

Description

La consultation porte sur la collecte et la valorisation par compostage des bio-déchets issus des restaurants scolaires des structures de la Ville de Toulon. La quantité annuelle estimée est de 100 Tonnes. Les termes « DCT » ou « bio-déchets » sont utilisés de manière équivalente. L'article L541-21 et suivants du code de l'environnement précisent qu'il appartient aux collectivités territoriales qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de bio-déchets, de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu'elle n'est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol. La ville a entamé une démarche pédagogique de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire depuis 2023 et souhaite poursuivre ses efforts auprès de 30 établissements dont la liste figure en annexe 1 au CCP

Durée

12 mois

Début prévu

1er juin 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

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Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Code CPV

Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200

Prix habituel

montants de référence du code 90511200

Code CPV

Services de transport des ordures ménagères, code 90512000

Prix habituel

montants de référence du code 90512000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

71 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis