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Prestations d'assurances responsabilité civile et protection juridique

GIE TerritoiresProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 novembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Prestations d'assurances responsabilité civile et protection juridique
Description
Contrats de prestations d'assurances responsabilité civile et protection juridique pour les besoins des membres du groupement de commandes
Début prévu
1er janvier 2025
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Variantes
autorisées
Critères d'attribution
Coût des prestations : 40 % ; Valeur technique : 60 %

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Identité

Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel
montants de référence du code 66516000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel
montants de référence du code 66513100
Code CPV
Services d'assurance de responsabilité professionnelle, code 66516500
Prix habituel
montants de référence du code 66516500
Autres codes CPV
2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
422 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-126586
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-126586 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 novembre 2024
Dernière publication
8 novembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
52755223600012
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-126586, paru le 8 novembre 2024