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Prestations de conseil et de gestion d'un portefeuille de brevets pour l'ESPCI

Ecole Superieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de ParisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 3 février 2024

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Prestations de conseil et de gestion d'un portefeuille de brevets pour l'ESPCI
Description
Le présent marché a pour objet les prestations de conseil et de gestion d'un portefeuille de brevets pour l'ESPCI Paris. Les prestations attendues sont détaillées au cahier des clauses particulières (CCP).
Début prévu
1er mai 2024
Accord-cadre
oui
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Il est conclu pour une durée de 1 an et peut être reconduit tacitement par l'ESPCI Paris 3 (trois) fois au maximum à sa date anniversaire, sauf résiliation par l'ESPCI 2 mois avant l'échéance annuelle. »
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
La valeur technique correspond à 70 points de la note finale. ; Le prix correspond à 30 points de la note finale.

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Identité

Code CPV
Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-12654
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-12654 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 février 2024
Dernière publication
3 février 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
ESPCI Paris PSL
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-12654, paru le 3 février 2024