Pré-instruction des demandes d'aide aux investissements pour les exploitations agricoles (Dispositif Unique) du Plan Stratégique National Occitanie 2023-2027

Objet

Pré-instruction des demandes d'aide aux investissements pour les exploitations agricoles (Dispositif Unique) du Plan Stratégique National Occitanie 2023-2027

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Durée

12 mois

Début prévu

13 février 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (date prévisionnelle le 13/02/2025). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services relatifs à la gestion, code 79420000

Prix habituel

montants de référence du code 79420000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis