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Visites techniques dans le cadre de la mise en œuvre des Autorisations Préalables de Mise en Location (Permis de louer) sur le territoire de la Commune de Toul pour les années 2025 à 2027-.

Commune de TOULProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 novembre 2024

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Visites techniques dans le cadre de la mise en œuvre des Autorisations Préalables de Mise en Location (Permis de louer) sur le territoire de la Commune de Toul pour les années 2025 à 2027-.
Description
Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).-.
Lieu d'exécution
Commune de Toul Centre-ville intramuros 54200 Toul · département : Meurthe-et-Moselle (54)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-125951
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-125951 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 novembre 2024
Dernière publication
6 novembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21540528300015
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-125951, paru le 6 novembre 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)