Fourniture de tenues et équipements des services composant la Police Municipale (A.P.M. / A.S.V.P. et Brigade Environnement)

Objet

Fourniture de tenues et équipements des services composant la Police Municipale (A.P.M. / A.S.V.P. et Brigade Environnement)

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Lot(s) Désignation Maximum H.T./période 01 Tenues / Vêtements / Equipements (hors motards) 150 000,00 euro(s)02 Tenues / Vêtements spécifiques "motards" 20 000,00 euro(s)03 Tenues / Vêtements A.S.V.P. et brigade environnement 28 000,00 euro(s) Au cours de l'exécution du marché, si le titulaire propose à sa clientèle habituelle des prix ou offres promotionnels et si ces prix sont inférieurs aux prix contractuels définis au marché, ces prix promotionnels remplaceront les prix contractuels pendant toute la durée de la promotion. Dans ce cas la facture comportera, le prix initial et la remise exceptionnelle comportant cette promotion sur la base des documents commerciaux justificatifs. L'accord-cadre est conclu à compter du 01 janvier 2025, ou à compter du premier jour du mois qui suit sa notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025, pour une période initiale maximum d'un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Saint-raphaël, 83700 · département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 points ; Performances en matière de développement durable (Cf. article 5 du Cctp) : 10 points ; Prix des prestations : 40 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Uniformes de police, code 35811200

Prix habituel

montants de référence du code 35811200

Code CPV

Chaussures de protection, code 18830000

Prix habituel

montants de référence du code 18830000

Code CPV

Équipement de police, code 35200000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 35000000 (Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

792 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis