Le marché a pour objet des prestations de géomètre et d'assistance juridique et foncière pour le projet du secteur des dalles à Aubervilliers.

Objet

Le marché a pour objet des prestations de géomètre et d'assistance juridique et foncière pour le projet du secteur des dalles à Aubervilliers.

Description

Le marché a pour objet des prestations de géomètre et d'assistance juridique et foncière pour le projet du secteur des dalles à Aubervilliers. Il s'agit d'un marché conclu à prix mixtes : - Il comprend des prestations, définies dans le cahier des charges, exécutées par application d'un prix global et forfaitaire qui sont estimées à 120 000 Euros HT ; - Des prestations exécutées selon les modalités d'un accord-cadre à bon de commandes . Les prestations sont définies au bordereaux des prix unitaires et dans le cahier des charges. Elles seront rémunérées par application d'un prix unitaires aux quantités réellement exécutées. En application de l'article R2162-4-1° du code de la commande publique, l'accord-cadre aura un montant minimum HT de 50.000,00 Euros et un montant maximum HT de 320.000,00 Euros sur sa durée totale.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

AUBERVILLIERS, 93200 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Le prix : 40 % - Prix des prestations ; La Qualité sociale des offres : 5%, apprécié sur la base des modalités de mises en oeuvre de la clause d'insertion proposée par le soumissionnaire ; La Valeur technique de l'offre : 55%, appréciée sur la base des sous-critères suivants :

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

440 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis