Prestations d'études de marchés, d'opportunités, de stratégie visant à Favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone (Zibac)

Objet

Prestations d'études de marchés, d'opportunités, de stratégie visant à Favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone (Zibac)

Description

Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 130 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La consultation est allotie en 3 lots : Lot n°1 - Elaboration d'une stratégie de développement des filières bas carbone à l'échelle du territoire de Loire Estuaire Décarbonation ; Lot n°2 - Elaboration de la communication sur le positionnement du territoire concernant l'économie bas carbone ; Lot n°3 - Etude d'opportunité pour la création de sites d'essais dédiés aux technologies bas carbone. Co-financement : ADEME : 50 % CCES : 16,67 % GPMNSN : 16,67 % CARENE : 16,66 %

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

4 av. du Commandant l'Herminier 44605 - Saint-Nazaire · département : Loire-Atlantique (44)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 17 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Études de marché et recherche économique ; sondages et statistiques, code 79300000

Prix habituel

montants de référence du code 79300000

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte