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Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la résidence Arthur François

Date limite de réponse28 nov. 2024clos, publié le 4 novembre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la résidence Arthur François
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel pour la Résidence Arthur François. Le marché est passé en procédure adaptée sans possibilité de négociations. Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, l'accord cadre monoattributaire sera exécuté par émission de bons de commande. L'accord cadre ne comporte pas de montant minimum mais comporte un maximum fixé à 210 000 euros HT. La durée du marché est ferme : du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025. Au 1er juillet 2025, le site intègrera le marché de l'UGAP.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 45 rue Henri Dillies
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services relatifs aux équipements collectifs, code 98350000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 98300000 (Services divers)
Nature: Fournitures
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication